Redevance incitative : un passage délicat

Redon collecte des déchets
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Le financement de la collecte des ordures ménagères (OM) connaît deux modes de financement :

  1. la taxe d’enlèvement des OM : le service de la collectivité est financé par une taxe perçue en même temps que la taxe foncière : la TEOM. Elle est forfaitaire et indifférenciée. Cette taxe peut être modulée en deux parties: une fixe et une variable proportionnelle aux volume présumé des déchets produits : la TEOMi, « i » comme « incitative », c’est-à-dire incitant les ménages à réduire leur production de déchets.
  2. La redevance incitative (RI): proche de la TEOMi, ce système de financement, une part fixe et une part variable, est fait, lui aussi, pour inciter l’usage à réduire sa production de déchets et, en général, cela fonctionne.

Pour l’usager, la passage de la TEOM à la RI est souvent mal compris; pour cette raison, la mise en place de la RI doit être très étudié et s’accompagner de gros efforts de communication.Mais le changement affecte aussi la collectivité. Passer de la TEOM à la RI est un vrai changement culturel et juridique: le service en charge des OM devient à caractère industriel et commercial, ses acteurs ne sont pas des fonctionnaires, mais des salariés de droit privé, la TVA apparaît sur les factures, etc.

Que ce soit pour les élus, les usagers ou les personnels, un si considérable changement doit être étudié et accompagné avec le plus grand soin. Quand Redon Agglomération a fait le choix de la RI, elle a confié à Actesol et à SAGITTA le soin de les accompagner dans cette démarche exigeante.