société SAGITTA


Conseil, études et formations pour les administrations et les pouvoirs publics locaux.


Votre collectivité envisage de déléguer un service public, elle réorganise ses services, elle souhaite expertiser une approche ? Une équipe pluridisciplinaire peut être mise en œuvre pour trouver la solution qui va vous permettre d'atteindre vos objectifs. Vous serez accompagné jusqu'au succès de votre démarche.

conseil mairie
  • Formes juridiques de l'action publique: régies, concessions, SEM, DSP (fermage, concession, régie intéressée)
  • Assistance aux procédures de DSP et de marchés et accords cadres
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage : opérations d'aménagement, création de ZAC, reconversion de site
  • Audit stratégique des organismes satellites des collectivités
  • Assistance à l'élaboration de marchés et aux procédures de l'achat public
  • Internalisation d'activités déléguées et mises en régie: procédure, impact social, impact financier et fiscal
  • Externalisation de services : associations, sociétés publiques, SEM
  • Prévention des contentieux des marchés et des DSP
  • Analyse patrimoniale et de domanialité publique, incorporation de biens aux domaines appropriés
  • Préfiguration d'actions et d'outils de développement économique des collectivités et EPCI
  • Séminaires de formation sur mesure sur les thèmes ci-dessus.

Vous pouvez consultez quelques unes de nos références.